Modification N°1 du PLU

Enquête publique sur le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique est ouverte du mardi 22 octobre au jeudi 28 novembre 2019.

Vous trouverez ci dessous les différents éléments constituant le projet de modification N°1 du PLU. Pour toutes questions vous pouvez nous contacter via ce courriel : plunavesmodificationsn1@gmail.com

Documents PDF à télécharger : 

Notice de présentation
Règlement littéral

Plans :

Zonage Nord
Zonage Sud-Est
Zonage Sud-Ouest

Arrêtés :

Prescription de la modification N°1 du PLU APG 2019-008
Prescription de la modification N°1 du PLU APG2019-077
Prescription de l’enquête publique

Avis :

Avis d’enquête
Avis CAUE
Avis CD
Avis CRPF
Avis INAO

Autres documents :

Décisions MRAe
Formulaire cas par cas
Pièces inchangées PADD